Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nous sommes concernés par la protection de votre vie privée.

N'hésitez pas à nous contacter au sujet de toutes les questions que vous pourriez vous poser quant à l'utilisation de vos Données Personnelles et nous y répondrons volontiers.

En utilisant ce site internet, vous consentez au traitement de vos Données Personnelles comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

 


Qui sommes-nous

La présente Politique de confidentialité concerne le site internet 1001territoire.fr.

Définitions

Données personnelles – toutes informations touchant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération qui sont exécutées sur des Données Personnelles ou sur l’ensemble des Données Personnelles.
Sujet de données – toute personne physique dont les Données Personnelles sont Traitées.
Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
Nous/vous – Le Collectif “MILLE ET UN TERRITOIRES”/ Toute personne lisant les présente conditions de Politiques de confidentialité, tout utilisateur du site internet “www.1001territoires.fr”

Principe de protection des Données

Nous attestons suivre les principes de protection des données suivants:

  • Le traitement fait de vos Données personnelles est conforme à la législation, juste, transparent et sûr. Nous prenons toujours en compte vos droits dans le Traitement de Données Personnelles. A votre demande, nous vous fournirons l’ensemble des informations existantes quant au traitement de vos Données personnelles.
  • Le Traitement des données est limité au but présenté au titre du présent document. Le Traitement est adapté au but pour lequel les Données personnelles ont été rassemblées.
  • Le Traitement est fait avec les données minimales. Nous rassemblons et traitons uniquement la quantité de données minimales de Données personnelles nécessaire à l’un des buts définis.
  • Le Traitement des données est réalisé dans le temps. Nous ne stockerons pas vos Données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons tout ce qui est en notre possibilité pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données.

Les droits des Sujets des données

Le Sujet des données bénéficie de l’ensemble des droits suivants:

  1. Le droit à l’information – Vous bénéficiez du droit de connaitre savoir si des Données personnelles sont Traitées, quelles sont les données rassemblées, de quelle manière elles ont été rassemblées, pour quelles raisons, et par qui.
  2. Le droit d’accès – Vous bénéficiez du droit d’accéder à l’ensemble de vos données. Ceci inclut votre droit à demander et à obtenir une copie des Données personnelles rassemblées.
  3. Le droit à la rectification – Vous bénéficiez du droit à demander la rectification ou l’effacement de vos Données personnelles, qu’elles soient imprécises ou incomplètes.
  4. Le droit à l’effacement – Vous bénéficiez du droit, suivant certaines conditions relatives à l’usage, à demander l’effacement de l’ensemble de vos Données personnelles de nos enregistrements.
  5. Le droit de limiter le Traitement – Vous bénéficiez du droit, suivant certaines conditions relatives à l’usage, de demander à limiter les Données personnelles collectées.
  6. Le droit de refuser un Traitement de vos données – Vous bénéficiez du droit de refuser, suivant certaines conditions relatives à l’usage, notamment dans le cas de traitement marketing direct.
  7. Le droit de refuser un Traitement automatisé de vos données – Vous bénéficiez du droit de refuser le Traitement automatique de vos données, y compris vis-à-vis du profilage, et de ne pas être soumis à une décision basée sur le Traitement automatisé de vos données.
  8. Le droit de portabilité des données – Vous bénéficiez du droit à obtenir vos données sous un format lisible par un serveur ou, si cela est faisable, à une transmission directe de vos données d’un serveur à un autre.
  9. Le droit à porter des réclamations – au cas où nous refuserions de procéder à votre requête concernant les conditions de droit d’accès, nous nous engageons à vous fournir une raison quant à ce refus. Insatisfait par la réponse apportée à votre demande, s’il vous plait, prenez contact avec nous.
  10. Faire appel à une autorité compétente – Vous bénéficiez du droit à faire appel à une autorité de surveillance compétente à même d’apporter une réponse légale à vos revendications de dégâts (dommages et intérêts).
  11. Le droit de retirer votre consentement – Vous bénéficiez du droit de nous retirer à tout moment votre consentement quant au Traitement de vos Données personnelles ou de votre inscription sur notre site internet ou nos listes de diffusion.

 Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour se faire, suivez le lien ci-dessous :

https://www.1001territoires.fr/declaration-de-confidentialite/

Données que nous rassemblons

Informations que vous nous avez fournies

Formulaires

Il s’agit des formulaires de contact, d’auto-déclaration dans la dynamique, d’enregistrement sur le site ou d’abonnement à notre lettre d’information

Il peut s’agir essentiellement de votre adresse électronique, vos nom et prénoms; nom, téléphone et adresses de votre employeur et/ou du lieu où est développé votre initiative, votre fonction, etc. , principalement les informations qui sont nécessaires pour procéder à la valorisation de votre mobilisation dans le cadre de la dynamique et des actions du collectif “MILLE ET UN TERRITOIRES”, améliorer nos échanges et votre expérience sur ce site.

Dans le cas où vous procéderiez à l’auto-déclaration de votre initiative sur la carte des 1001territoires, seules les informations NON nominatives seront mises en ligne.

En cas de demande de mise en relation avec vous par un visiteur du site dans le cadre de la mobilisation, nous nous assurerons de recueillir les données de contact à même de vérifier le sérieux de la demande et vous les transmettrons afin que vous décidiez de l’action à engager vis à vis du contact. Nous ne transmettrons jamais vos coordonnées sans votre consentement explicite.

Enfin, nous sauvegardons les données que vous nous fournissez pour permettre de commenter ou exécuter d’autres activités sur le présent site, vous transmettre la lettre d’information du site (uniquement avec votre consentement, et suite à votre demande). Ces informations incluent, par exemple, vos noms et adresse électronique.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Informations collectées automatiquement

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

L’outil JETPACK est installé sur notre site internet afin de permettre un suivi des statistiques générales de visite de notre site internet et d’y appliquer des fonctionnalités supplémentaires, tels que:

  • la connexion à notre site via vos comptes de réseaux sociaux afin de faciliter votre participation à la mobilisation en vous permettant de nous communiquer vos commentaires,
  • l’ajout, l’organisation et l’affichage de témoignages et portfolios,
  • l’adaptation de la consultation de notre site internet via votre mobile,
  • l’ajout de boutons de partage via les réseaux sociaux,
  • l’ajout de boutons “j’aime” à nos contenus,
  • utiliser votre Gravatar afin de permettre votre reconnaissance sur notre site,
  • vous proposer des articles similaires à vos précédentes recherches,
  • vérifier la disponibilité de notre site internet aux visiteurs,
  • et surtout, protéger ce site des attaques malveillantes

Vos données de connexion ne sont pas enregistrées. Pour toutes informations complémentaires concernant la politique de confidentialité de JETPACK, nous vous invitons à la consulter en suivant ces liens:

https://automattic.com/cookies/

Informations de nos partenaires

Nous ne recueillons aucune Données personnelles de la part de partenaires et membres ou quelques autres partenaires que ce soit.

Uniquement à votre demande, nous serons susceptibles de transmettre vos coordonnées de contacts à nos membres afin de permettre votre mise en relation dans le cadre de la mobilisation du Collectif.

Vous pouvez consulter la liste des membres ici.

Informations publiques que vous partagez

Nous sommes susceptibles de procéder à une recherche des informations que vous partagez publiquement afin de compléter certaines données relatives à la mobilisation du collectif “MILLE ET UN TERRITOIRES”.

Comment nous utilisons vos Données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour:

  • Vous fournir le service pour lequel vous nous avez consulté. Ceci inclut par exemple, l’enregistrement de votre compte, de votre abonnement à la lettre d’information du site internet, les échanges relatifs à votre demande, la mise en relation avec les représentants des Associations membres du Collectif suivant votre appartenance à l’une d’entre elles ou votre localisation (dans cet ordre), le caractère des demandes que vous avez formulées,
  • amélioration de votre expérience sur notre site.
  • Procéder à la réalisation d’obligations légales (enregistrement des listes de données auprès de la CNIL).

Nous utilisons vos Données personnelles pour des raisons légitimes et/ou avec votre Consentement.

Pour des raisons d’intérêt légitime, nous Traitons vos Données personnelles dans le but suivant:

  • vous faire parvenir des informations personnalisées spécifiquement choisies à votre attention,
  • administrer et analyser notre base de donnée d’utilisateurs et de personnes mobilisées pour améliorer la qualité, la variété des services et informations fournis,
  • conduire des questionnaires concernant la satisfaction ou les besoins de nos utilisateurs,
  • conduire des questionnaires concernant l’état de la mobilisation dans le cadre des activités du Collectif,
  • produire les bilans annuels de la mobilisation (uniquement concernant les données quantitatives liées à la consultation du site, anonymes, et les données que vous nous auriez transmises concernant votre initiative en auto-déclarant cette dernière.

Tant que vous ne nous en aurez pas informés de quelque manière que ce soit, nous envisageons de vous transmettre les informations qui paraissent correspondre à votre historique de navigation sur notre site internet pour notre intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous Traitons vos Données personnelles dans les buts suivants:

  • vous envoyer des lettres d’information (de notre part) et des proposition d’évènements, de formations (organisés par nous-même ou l’un de nos partenaires),
  • pour d’autres raisons pour lesquelles nous vous aurons demandé votre consentement.

Nous Traitons vos Données personnelles pour accomplir les obligations relatives à la loi applicables à notre pays.

Nous nous autorisons à rendre anonymes les Données personnelles rassemblées et utiliser de telles données. Nous n’utiliserons pas les Données personnelles dans un cadre extérieur aux présentes Politique de confidentialité. Dans le cas où nous serions amenés à le faire pour des raisons légitimement réalisées dans le cadre de la dynamique, nous n’utiliserions que des données rendues anonymes, et vous en tiendrions informés de tout nouveau Traitement et de son but.

Dans ce dernier cas, nous nous assurerons que:

  • le lien entre les buts, le contexte et la nature des Données personnelles sont appropriés au nouveau Traitement,
  • le nouveau Traitement ne nuira pas à vos intérêts et nous procèderons à une sauvegarde appropriée dédiée au nouveau Traitement.

Qui d'autre peut avoir accès à vos Données personnelles

Nous ne partageons pas vos Données personnelles en dehors du territoire national.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Des Données personnelles vous appartenant peuvent être échangées avec les Représentants des Associations membres du Collectif “MILLE ET UN TERRITOIRES” dans le seul cas où vous demanderiez/accepteriez d’être mis en relation avec l’un de leurs représentants respectifs, et ceci, seulement avec votre accord.

Nos partenaires dans le traitement des Données – Les Associations membres du Collectif “MILLE ET UN TERRITOIRES”:

  • ACEPP ;
  • AFEV;
  • ANDEV;
  • FCPE ;
  • ATD Quart Monde ;
  • CEMEA ;
  • Fédération Générale des PEP ;
  • FRANCAS ;
  • GFEN ;
  • ICEM ;
  • Ligue de l’Enseignement ;
  • Fédération des Centres Sociaux ;
  • CNLAPS ;
  • DEI France ;
  • IRDSU ;
  • Réseau PRISME ;
  • RFVE.

Partenaires tiers:

Nous ne communiquons aucune donnée personnelle identifiable à nos partenaires institutionnels, quelles qu’elles soient.

Les informations susceptibles de leur être transmises concernent uniquement une synthèse de données qualitatives et quantitatives relatives à l’ensemble du trafic réalisé sur le site internet, au titre des Bilans d’activité du Collectif “MILLE ET UN TERRITOIRES”.

Tiers connectés:

Hébergement
  • Hébergement des base de données du site – OUVATON Coop. SA – 16 bis rue d’Odessa – Boite 37 – 75014 PARIS – FRANCE – Téléphone: +33 2 97 65 37 83 – Courriel: contact@ouvaton.fr

Nous travaillons uniquement avec des partenaires à même d’assurer un niveau adéquat de protection de vos Données personnelles.

Nous ne divulguons vos Données personnelles aux tiers ou des fonctionnaires uniquement quand nous y sommes légalement obligés.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les administrateurs du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

De manière générale, les données des personnes seront supprimée après une durée de 3 ans en cas d’absence d’activité dans la dynamique 1001 territoires. Un consentement vous sera demandé tous les 13 mois concernant l’utilisation de vos données personnelles.

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour garder vos données en toute sécurité. Nous utilisons des protocoles sûrs pour la communication et le transfert de données (comme des HTTP). Nous contrôlons nos systèmes vis à vis des virus, des vulnérabilités et des attaques. Ce site est protégé contre les attaques de force brute, les commentaires indésirables.

Bien que nous fassions de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir totalement la sécurité des informations. Cependant, nous nous engageons à notifier les autorités appropriées en cas d’infractions relatives aux Données personnelles collectées.

Dans de telles dispositions, nous vous informerons également en cas de menaces relatives à vos droits et intérêts du fait de procédures indépendantes de notre volonté. Nous ferons tout ce que nous pouvons raisonnablement réaliser pour empêcher les infractions de sécurité et aider les autorités compétentes en cas d’infraction avérée.

Si vous avez procédé à la création d’un compte sur notre site, notez que vous êtes responsables de l’utilisation et de la divulgation de vos identifiants et mot de passe, et les garder secret.

Enfants

Nous n’avons aucune intention de rassembler ou sciemment rassembler d’informations relatives à des enfants. Nous ne visons pas à l’utilisation de notre site par des enfants. Les enfants qui procèderaient à l’enregistrement de leurs données ou toutes autres activités de quelque nature que ce soit sur ce site le font sous l’entière responsabilité de leur(s) tuteur(s) ou représentant(s) légaux.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et/ou des technologies semblables pour analyser le comportement de nos visiteurs, administrons le site internet et suivons les mouvements des utilisateurs et rassemblons des informations sur les utilisateurs et leurs habitudes. Ceci est fait pour personnaliser et améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un fichier texte minuscule stocké sur votre ordinateur.

Les cookies stockent les informations qui sont utilisées pour faire le travail des sites. Nous sommes les seuls à avoir accès aux cookies créés par notre site.

Vous pouvez contrôler vos cookies depuis votre navigateur.

Le choix de mettre hors de service des cookies peut gêner votre utilisation de certaines fonctions.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Ceci comprend les informations qui sont automatiquement stockées par des cookies et d’autres outils de session. Par exemple, votre adresse IP, votre historique de navigation sur le site, etc.

Nous utilisons des cookies dans les buts suivants:

  • Cookies nécessaires – ces cookies sont exigés pour vous permettre d’utiliser certaines fonctions importantes sur notre site, comme la connexion. Ces cookies ne rassemblent pas d’informations personnelles.
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  • Cookies analytiques – ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation que vous faites de notre site.

Vous pouvez enlever les cookies stockés dans votre navigateur via les applications de votre navigateur. Il existe d’autres façons de gérer et de vous protéger des cookies que vous pouvez trouver sur internet.

Nous utilisons Jetpack pour mesurer le trafic sur notre site Web. Ces derniers ont leurs propres Politiques de confidentialité que vous pouvez passer en revue depuis leurs sites internet respectifs.

 

Informations de contact

IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE, DE SON REPRESENTANT :

Fédération Générale des Pupilles de l'Etat - 5-7, rue Georges Enesco - 94 026 CRETEIL Cedex - Tél: 01.41.78.92.60.

Président: Jean-Pierre VILLAIN

Directrice Générale: Agnès BATHIANY

Responsable informatique: Pascal ANSEL

Assistante de Coordination "1001 TERRITOIRES": Ambre FAGEGALTIER.

 

Changements à cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications à la présente Politique de Confidentialité.

La dernière modification a été réalisée le 06 novembre 2018.

 

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